¶ SAPA FAQ > QU’EST-CE QUE LA FÉDÉRATION SAPA ?
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PRÉAMBULE…
LA FÉDÉRATION SAPA est une association qui a pour mission de mutualiser un espace d’accueil d’échange, d’activités et de valorisation de projets, en interconnectant la diversité des richesses humaines et locales, pour répondre :
- aux besoins des anciens et actuels Allocataires, Usagers, Bénéficiaires, Utilisateurs et autres Tributaires (AUBUT) du service public départementalisé de l‘Aide Sociale à l‘Enfance (ASE) et ;
- à la transformation des pratiques professionnelles de la Protection de l’Enfance.
Le Règlement Intérieur (RI) donne un cadre et complète les Statuts de LA FÉDÉRATION SAPA.
Tous les adhérents sont tenus d’avoir lu et adopté les Statuts (incluant le code de déontologie, le manifeste, les chartes), le Règlement Intérieur (RI) de l’association, lesquels s’appliquent à l’ensemble des membres de l’association.
La direction de l’association est collégiale.
Ce document est le fruit d’un travail collaboratif d’un ou plusieurs collectif(s) de LA FÉDÉRATION SAPA.
- État d’avancement :
de 0% à 29 % | 
de 30% à 69% | 
de 70% à 100%
¶ Code couleur pour la suite de la lecture
CONSEILS : Des conseils utiles pour faire les choses mieux ou plus facilement.
IMPORTANT : Informations clés que les utilisateurs doivent connaître pour atteindre leur objectif.
DANGER : Conseille sur les risques ou les résultats négatifs de certaines actions.
TL;DR comme on dit chez nous
Pour faciliter la lecture, sans le blabla juridique, nous vous proposons ci-dessous une version compréhensible par un être humain normal.
¶ 1. Nature et organisation de LA FÉDÉRATION SAPA
LA FÉDÉRATION SAPA est à la fois un bien commun et un processus collectif, né de l’initiative d’anciens enfants placés ( à la DDASS et à l’ASE ) et d’actuels parents d’enfants placés abusivement.
Elle s’organise à travers des collectifs départementaux ( « antennes locales » appelées « Collectif SAPA xx » où xx = le n° du département ) qui constituent l’ossature du mouvement. Ces collectifs reposent sur une dynamique de stigmergie sociale(🔗) en co-construction permanente, où chaque membre apporte son vécu, ses pratiques son énergie et ses compétences pour créer des solutions partagées.
LA FÉDÉRATION SAPA valorise une gouvernance horizontale et distribuée, fondée sur la confiance, le parrainage et la coopération. Les décisions privilégient le consensus avant tout vote. Chaque membre contribue au bien commun tout en respectant l’équilibre entre initiative individuelle et collaboration collective.
¶ 2. Fonctionnement et pratiques de LA FÉDÉRATION SAPA
Les collectifs SAPA sont des espaces d’échanges et d’expérimentations face aux placements abusifs d’enfants. Ils reposent sur :
- La diversité des profils ( compétences, âges, expériences ), qui enrichit l’intelligence collective.
- Des approches transdisciplinaires ( droit, sociologie, économie, art, numérique, développement personnel, etc. ).
- Un usage privilégié des logiciels libres ou open-source, permettant un patrimoine informationnel commun et favorisant l’autonomie.
- Une attention portée à la qualité des relations et à la préservation de l’équilibre contribution/rétribution.
La communication constitue un outil de libération de la parole et de conceptualisation, adapté à des vécus complexes. Elle alterne entre vocabulaire technique interne et langage simplifié pour la communication externe.
¶ 3. Vision, services et modèle économique de LA FÉDÉRATION SAPA
LA FÉDÉRATION SAPA se veut un processus vivant et organique en évolution permanente, inspiré des logiques d’intelligence collective et d’innovation ouverte. Ses objectifs sont :
- Créer des espaces de confiance où s’élaborent des solutions concrètes, collectives et individuelles.
- Développer des services modulaires ( formations, accompagnements, ressources, troc, mutualisation ) favorisant l’expérimentation sociale et la transition économique.
- S’appuyer sur un modèle économique hybride, combinant cotisations, dons privés, financements participatifs et, fonds publics limités afin de préserver son autonomie.
- Construire un partenariat critique mais coopératif avec les institutions, associations et prestataires liés à l’ASE.
¶ 4. Finalité et prospective de LA FÉDÉRATION SAPA
LA FÉDÉRATION SAPA se positionne comme un acteur indépendant, capable de :
- Dénoncer et corriger les dysfonctionnements structurels et défaillances organisationnelles de l’ASE.
- Devenir un interlocuteur privilégié des conseils départementaux.
- Proposer une alternative vivante à l’ASE, non pas en la supprimant, mais en la « forçant » (forker) pour créer un service public parallèle, transparent et fonctionnel.
Elle incarne un laboratoire social et territorial, où les savoirs et pratiques sont traités comme des biens communs, documentés, transmissibles et réutilisables. Son ambition est d’offrir une culture de la coopération et de la solidarité, centrée sur le retour des enfants auprès de leurs parents, dans un cadre de justice sociale et de transformation institutionnelle.
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LA FÉDÉRATION SAPA est une association d’intérêt général, les dons sont déductibles des impôts à 66% dans la limite de 20% du revenu imposable.
Exemple : Un don de 100€ coûte 34€, un don de 1000€ coûte 340€.Le don à LA FÉDÉRATION SAPA ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).
-> Particulier : vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
-> Organisme / Entreprise : l’ensemble des versements à LA FÉDÉRATION SAPA permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
¶ 🏴☠️ LICENCE 🏴
Licence CC BY-NC-SA 4.0 (🔗)
Auteur(s) / Rédacteur(s) : Collectifs : SAPA 40 ™ [1] & GULL@ИDΞS (ツ) [2]
Éditeur : Collectif SAPA 40™ 🄯 2025.01 | 1° Édition
Distributeur : LA FÉDÉRATION SAPA™ 🄯 2025.03
